Francis Vachon Photographe

Alors voilà, vous venez de vendre une image provenant de vos archives photographiques. Vous avez déterminé un juste prix et, maintenant, vous vous demandez quel document légal, quel genre de contrat, vous devriez produire à votre client.

Voici donc ce que devrait contenir une licence d’utilisation d’une image de stock photo. Je vous présente une réelle licence où je n’ai que caviardé les éléments pouvant identifier le client et l’image.

1) Le numéro de licence, tout comme votre numéros de facture, est un nombre inventé qui doit être unique. Ici, le « L » est pour « licence », et le chiffre 1004-01 signifie 2010, 4e mois, première licence de ce mois. N’importe quel système fonctionne, tant que vous êtes à l’aise de l’utiliser. Ce numéro unique doit rapporté sur la facture. Il suffit alors d’y inscrire dans le champ description « vente de la licence photo L1001-01 : 1650$CDN »

2) Il faut indiquer clairement le nom légale du client (habituellement le nom de la compagnie), le projet pour lequel il utilisera la photo (un site web? Un calendrier? Une revue?), l’identification unique de l’image (le nom du fichier, un ID unique si vous utilisez un logiciel de catalogage d’images, etc.). Vous pourriez même ajouter un thumbnail (version miniature de la photo) sur la licence pour éviter toute confusion.

3) Voici un des éléments clés du document: la description de la licence que vous accordez. Pour négocier le prix de cette licence, vous avez déjà demandé à votre client des précisions concernant l’utilisation finale de l’image. Il suffit de mettre cela en termes clairs sur le document. Si vous débutez et que vous n’êtes pas sûr de comprendre ces concepts, vous en apprendrez beaucoup en consultant mon billet how much should you charge, malheureusement seulement en anglais. Ne pas oublier d’indiquer le prix d’acquisition de la licence, incluant le type de monnaie utilisée! Si votre client se trouve au Japon, il pourrait croire/alléguer que le montant “1650″ était en Yen (soit environs 20$ canadien). “1650$CDN” ne laisse aucun doute ni, surtout, de flou légal.

4) Plusieurs clients désirant pour la première fois acheter une image s’imagine justement qu’il vont ACHETER l’image. Vous avez donc probablement déjà expliqué à votre client qu’il achète plutôt une licence d’utilisation, mais il faut quand même le préciser dans la licence. Le client achète donc un droit non-exclusif, sauf s’il a négocié à gros prix une exclusivité, et les droits d’auteurs demeurent au photographe.

5) Il faut préciser que le client, en achetant une licence, ne négocie que pour lui et ne peut transmettre cette licence à un tiers. Vous êtes maitre de vos images : vous ne voulez pas qu’elles circulent sans votre autorisation.

6) Il faut indiquer au client qu’il doit prendre les mesures raisonnables pour protéger votre image et qu’il pourrait être tenu responsable si son comportement négligeant menait à une utilisation non-autorisée de votre photo.

7) Voilà peut-être un des points les plus importants qui doit être inscrit dans la licence. Vous n’êtes pas avocat, et vous n’êtes de toutes évidences pas au courant des subtilités en droit à l’image de tous les pays du monde (même si vous pouvez en apprendre beaucoup concernant le droit à l’image au Québec sur ce blogue). De bonne fois, vous indiquez si vous avez un model release et un property release, mais là s’arrête votre responsabilité. C’est de la responsabilité du client de s’assurer que l’utilisation de l’image est légale, et il ne pourra pas « dévier » vers vous une éventuelle poursuite d’une personne se trouvant sur la photo.

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