To my English readers: the following regards the legal issue of photographing in public places in the province of Quebec, which is very different than in the rest of Canada or in the USA. Therefore, I will only publish it in French. If you ever intend to photograph in Quebec, you might want to have someone translate this to you. Maybe I will sometime.
Des questions fréquemment posées sur les forums photo au Québec suite au jugement Aubrie Vs Vice-Versa :
Qu’est-ce que le droit à l’image?
Est-ce que j’ai le droit de publier une photo d’un inconnu sur Internet sans son autorisation?
Est-ce que j’ai le droit de publier une photo d’un enfant photographié dans un lieu public?
Est-ce que j’ai le droit de photographier tel ou tel édifice? À l’intérieur d’un centre d’achat? La maison de mon voisin?
Ces questions sont fréquemment répondues par des gens bien intentionnés, mais ayant malheureusement une connaissance limitée du sujet. Les réponses sont imprécises au mieux, et au pire inexacte.
Voici donc ce que dit la loi et la jurisprudence.
- Décharge légale (disclaimer)
- Droit photographique – le concept de lieu public et lieu privé
- Droit à l’image au Québec dans un cadre commercial
- Droit à l’image des individus au Québec dans un cadre éditorial (et artistique)
- Section bonus
- Entrave à la circulation
- Droit à l’intégrité de vos photos et de votre matériel
- Les palais de justice
- À clarifier
Décharge légale (disclaimer)
Les informations qui suivent ont été colligées suite à mes années d’expérience en tant que photographe de presse, mes lectures, et une formation avec des avocats sur le sujet. Ceci n’est pas un document légal et son utilisation est à vos risques. En cas de doute, consultez un avocat.
Droit photographique – le concept de lieu public et lieu privé
Il est légal de prendre une photo de n’importe quoi et de n’importe qui, à condition que la photo soit prise alors que vous êtes dans un lieu public. Aucune autorisation n’est nécessaire. C’est ce qu’on fera APRÈS avec cette photo qui pourrait ne pas être légal (voir plus bas).
Le concept de lieu public comprend généralement tout ce qui appartient à la collectivité. Si vous êtes dans la rue, dans un parc, sur le trottoir, c’est légal.
Un agent de sécurité ne peut vous empêcher de prendre en photo l’édifice où il travaille si vous êtes dans la rue ou sur le trottoir. Par contre, si vous mettez le pied sur la pelouse de la propriété, ce n’est PLUS légal et vous pourriez être arrêté pour intrusion (trespassing).
Il en est de même pour un policier. Il ne peut vous empêcher de prendre en photo un édifice, un accident, un incendie, une arrestation, à condition que vous soyez dans un lieu public, et à l’extérieur d’un éventuel périmètre de sécurité. En l’absence de ce dernier, vous ne devez pas entraver le travail de la police. Cela pourrait mener à votre arrestation.
Le terme « entrave au travail de la police » étant mal définie et pouvant laisser place à interprétation, il faut faire attention. Il peut être abusé autant par la police que par un photographe zélé.
Attention: Pour la plupart des concerts dans des lieux public (festival d’été de Qubec, festival Juste pour Rire, etc…), le gestionnaire responsable a en général l’autorité de transformer un lieu public en lieu temporairement privé. C’est pour cela qu’ils ont l’autorisation de fouiller les gens à l’entrée.
Invasion de la vie privée à partir d’un lieu public
Le droit de prendre une photo à partir d’un lieu public ne donne pas le droit d’abuser de la vie privée d’autrui. Prendre une photo d’une maison est une chose. Prendre une photo d’une maison à l’aide d’un puissant téléobjectif pour aller « chercher » une personne DANS la maison, à travers la fenêtre en est une autre et ne serait pas considéré comme légal.
Vous êtes dans une maison qui n’est pas la vôtre? Dans un édifice à bureaux? Dans le stationnement d’un commerce? Vous êtes dans un lieu privé et devez avoir l’autorisation du propriétaire des lieux pour prendre des photos.
Certains lieux sont ouverts librement au public, même s’ils sont en réalité privées. L’exemple le plus commun : les centres d’achats. Tous peuvent y entrer, mais ils demeurent tout de même un lieu privé et le propriétaire des lieux ou son gestionnaire doit vous donner l’autorisation pour que votre prise de photo soit légale.
D’autres lieux privés ouverts au public : un aréna ou un stade non municipal (Colisée Pepsi, Centre Bell), une salle de spectacle, une gare de train (Via Rail est une compagnie privée), etc.
Si l’on vous surprend à prendre des photos sans autorisation dans un lieu privé (ouvert ou non au public), le propriétaire ou gestionnaire pourrait vous expulser, mais ne pourrait s’en prendre à votre matériel ou à vos photos (voir « Droit à l’intégrité de vos photos et de votre matériel » plus bas).
Droit à l’image au Québec dans un cadre commercial
Pour toute utilisation COMMERCIALE, une personne reconnaissable sur la photo devra absolument avoir signé une décharge. ATTENTION : un signe distinctif tel qu’un tatouage peut être un élément suffisant pour identifier une personne. Le propriétaire de toute propriété (édifice, œuvre d’art, animal) visible et reconnaissable devra aussi avoir signé une décharge.
Droit à l’image des individus au Québec dans un cadre éditorial (et artistique)
Tout ce qui n’entre pas dans la catégorie commerciale entre en général dans la catégorie « éditorial ». Ce qui est publié dans un journal, une revue ou un site web pour illustrer une situation, rapporter une nouvelle d’actualité ou simplement « montrer » une scène de vie entre donc dans cette catégorie.
Le simple fait de « distribuer » la photo, peu importe la manière et le nombre de copies, devient une utilisation dans un cade éditorial.
Le fait de « faire de l’argent » ou non avec une photo ne change rien à cette définition et à son aspect légal. Publier une photo sur son blogue implique légalement les mêmes droits et devoirs que de publier une photo dans un journal.
De plus, le fait que la personne soit mineure n’influence en rien les implications légales de la photo.
Au niveau légal, une photo dite « artistique » est considérée comme une photo éditoriale. Le fait que la photo soit affichée dans une galerie d’art ou qu’elle soit réalisée grâce à une bourse pour artiste ne lui donne donc aucun « passe-droit » ou statut spécial.
Il est légal de publier dans un cadre éditorial toute photo d’un individu, même sans son consentement, si la photo a été prise dans lors d’un évènement d’intérêt public (en anglais, on dit « newsworthy »)
On peut classer les « évènements d’intérêt public » en deux catégories :
- Un inconnu plongé momentanément dans l’actualité. Par exemple, la victime d’un accident de la route ou d’un crime, un criminel, etc.
- Un inconnu créant de son plein gré l’actualité. L’exemple le plus commun serait un participant à une manifestation.
La phrase à se rappeler est qu’il n’est pas légal de publier sans son consentement la photo d’un inconnu reconnaissable et étant le sujet principal de cette photo si celle-ci n’à pas été prise dans le cadre d’un évènement d’intérêt public.
Dans les faits, qu’est ce que cela veut dire?
La jurisprudence n’est pas claire en ce qui a trait à la définition de « sujet principal ». Il est plus facile d’y aller par l’exemple :
- La photo d’un amuseur public avec une foule qui le regarde. Le sujet principal sera probablement l’amuseur public. Il faudra donc son consentement. Par contre, les gens dans la foule sont là « par hasard » dans la photo. Aucune autorisation n’est nécessaire. Par contre, si l’amuseur est là dans le cadre d’un événement public, comme le festival d’été de Québec, il s’agit alors d’un évènement d’intérêt public et le consentement de l’amuseur ne sera pas nécessaire.
- Un gros plan sur un jeune exprimant sa joie en regardant un amuseur public. Il faudrait le consentement du jeune (de son tuteur, en fait), mais pas de l’amuseur public qui est accessoire à la photo.
- Une photo d’un attrait touristique – un monument par exemple -, avec des gens regardant le monument et/ou qui « passe » dans le cadre de la photo. Aucune autorisation n’est nécessaire, car le sujet est le monument et c’est par hasard que les gens y sont. Ils sont considérés comme « accessoire » à la photo (voir plus bas pour la légalité d’utiliser des édifices dans un cadre éditorial)
- Une photo d’un accident. Des gens regardent les ambulanciers prendre soin de la victime. Ni les ambulanciers, ni la victime, ni les « curieux » regardant la scène n’ont besoin de consentir. La victime et les ambulanciers sont considérés comme participant à un évènement d’intérêt public. Les curieux sont « accessoire » à la photo.
- Une scène de rue cocasse ou touchante, par exemple un jeune homme joignant les mains dans un parc: le consentement est nécessaire.
Droit à l’image des propriétés dans un cadre éditorial
Le jugement Aubrie Vs Vice-Versa ne concernant que le droit à l’image des individus, il n’y a pas encore de jurisprudence concernant le droit à l’image des édifices au Québec. Jusqu’à preuve du contraire, il est donc possible d’utiliser une photo montrant une propriété privée dans un cadre éditorial même si cette propriété en est le sujet principal et que le propriétaire n’a pas donné son consentement.
Qu’est-ce qui est considéré comme un consentement?
L’idéal est évidemment un document signé. Il peut être très simple et ne mentionner qu’un très court « J’autorise [NOM DU PHOTOGRAPHE] à utiliser les photos de moi prises le [DATE] à des fins non commerciales », suivi de la signature du/des sujet(s).
Ceci peut par contre être une gestion lourde que d’avoir ainsi à trainer, classer et archiver des décharges (release).
Personnellement, j’utilise la fonction d’enregistrement audio de mon appareil photo (disponible sur les boitiers « pros » tels que Canon 1D ou Nikon D3).
L’enregistrement sonore de la personne alors qu’elle se nomme et épelle son nom au besoin est suffisant.
En théorie, une entente verbale est suffisante. Avoir un témoin est un plus. Mais en cas de litige…
Le consentement peut aussi être implicite. Par exemple, un journaliste se présentant comme tel interview un inconnu, parce qu’il est témoin d’un accident ou dans le cadre d’un vox pop. En même temps, un photographe le prend en photo. Même s’il n’a pas officiellement consenti par écrit ou verbalement, tout être humain normalement intelligent devrait comprendre que la photo à de forte chance de se retrouver dans le journal. Le fait de ne pas avertir le photographe qu’il refuse à ce qu’une photo soit publiée devient automatiquement une acceptation implicite à la publication.
Section bonus
Même si vous avez le droit de prendre des photos dans un lieu public, cela ne veut pas dire que vous avez le droit de bloquer une rue pour autant.
Le trépied ou l’installation de flashes sur des supports à lumière (light stand) pourrait être problématique, particulièrement dans les lieux très fréquentés tels que des trottoirs ou des parcs achalandés. Dans ces cas particuliers, une autorisation de la Ville ou de l’organisme qui gère les lieux pourrait être nécessaire.
Droit à l’intégrité de vos photos et de votre matériel
Un agent de sécurité ou un policier NE PEUT PAS saisir votre matériel sans votre consentement ou sans un mandat. Comme un mandat ne peut être obtenu que par un policier, en aucun cas un agent de sécurité n’aura le droit de saisir votre matériel. Si cela arrivait, vous pourriez appeler la police et porter plainte pour vol. Cela est vrai MÊME si vous avez pris des photos dans un lieu privé sans autorisation.
Dans des cas extrêmes où vous seriez introduit par effraction dans un lieu interdit, un agent de sécurité pourrait par contre vous retenir contre votre gré en attendant l’arrivée de la police.
La police peut confisquer votre matériel SEULEMENT EN POSSESSION D’UN MANDAT. Par contre, si la police vous arrête, elle prendra évidemment possession de votre équipement. Certains policiers pourraient utiliser « L’entrave au travail des policiers » pour vous arrêter et prendre votre matériel.
Il est illégal pour un policier ou un agent de sécurité de vous forcer à supprimer vos photos ou de le faire lui-même. Il s’agirait de destruction de propriété privée, ce qui est un acte criminel. Ceci est vrai MÊME si vous avez pris des photos dans un lieu privé sans autorisation.
Par contre, l’utilisation de ces photos prises dans un lieu privé sans autorisation serait évidemment problématique…
Il a été constaté à quelques reprises par des photographes ayant été arrêtés que des photos avaient été supprimées alors que la police avait la garde de leur appareil. C’est illégal, mais malheureusement difficilement prouvable.
À la suite de certains procès devenus des cirques médiatiques, la prise de photo dans les palais de justice a été règlementée. Il n’est possible de prendre des photos seulement si vous êtes dans une des zones désignées. En cas de doute, demandez à un agent de sécurité qui vous indiquera la localisation de ces zones. Attention aux ordonnances de non-publication! Ce n’est pas parce que vous avez le droit de prendre la photo que vous avez le droit de montrer le visage de tout le monde.
À clarifier
Le statut du métro de Montréal n’est pas clair. J’ai personnellement pris des photos dans des stations de métro à la vue d’un agent de sécurité sans aucun problème. D’autres ont rapporté s’être fait harcelé par ceux-ci, et d’autres ont mentionné qu’il est possible de se procurer une autorisation au service à la clientèle de la STM à Berri-UQAM.
Si la photo est prise lors d’un party ou un rassemblement d’affaires. A-t-on le droit de publier la photo sur Flickr? Il y a-t-il une différence si la personne pose devant la caméra ou elle fait parti de l’arrière plan?
Comment by Nicolas Roberge — April 15, 2009 @ 10:21 am
Il faudrait que le propriétaire / gestionnaire ai autorisé la prise de photo. Dans ce genre d’événement, c’est en général implicite comme autorisation. (donc, à moins qu’il ne soit spécifé que c’est interdit, on condidère que c’est permis)
Si la personne “pose” pour le photographe, elle consent à la prise de photo, mais ne consent pas à sa publication. Il faudrait donc son autorisation.
Un personne en arrière plan serait considéré comme “accessoire” à la photo selon la jusrisprudence connu. S’il y avait procès, je ne serais cependant pas surpris que la personne sur la photo puisse gagner car elle avait une raisonable “expectation” (en français?) à sa vie privé lors d’un événement privé.
Comment by Francis Vachon — April 15, 2009 @ 10:27 am
Génial comme billet!
Question? J’ai souvent l’impression que les règlements/lois vont s’appliquer plus fermement au photographe qui possède un appareil plus professionnel (plus imposant) et encore plus si ce dernier est équipé d’un téléobjectif (70-200mm et +).
Est-ce qu’à quelque part on doit tracer une ligne entre le simple touriste qui photographie avec un point and shoot et l’amateur plus sérieux ou professionnel?
Comment by Martin — April 15, 2009 @ 11:41 pm
Disons que les boitiers pro et les grosses lentilles (comme la 70-200 f2.8) blanche de Canon) font peur à certain. J’ai souvent lû des histoires de photojournalistes qui ont été reculé à 100-200 mètres d’une scène alors que plusieurs curieux armés de P&S étaient à quelques mètres de celle-ci.
Lorsqu’il n’y a pas d’accréditation nécessaire (donc dans un lieu privé), tous doivent avoir le même accès. Dans un lieu public, tu peux photographier ce que tu veux!
Comment by Francis Vachon — April 16, 2009 @ 8:09 am
Merci pour ce beau travail de vulgarisation et de clarification…
Je suis tombé il y a quelques années sur ce petit document imprimable:
http://www.krages.com/phoright.htm
qui concerne les États-Unis et non le Québec, mais qui constitue tout de même une bonne référence. Je crois qu’en général les pays anglo-saxons sont moins pointus (lire: plus du côté du photographe) en matière de droit à l’imagequ’au Québec ou en France.
Comment by Antoine — April 16, 2009 @ 1:24 pm
J’ai une petite question par rapport au droit d’auteur et au droit à l’image:
Lorsqu’on prend une photo d’un spectacle musical. Est-ce la même chose que si c’était comme dans votre exemple de l’amuseur publique?
Comment by JF Villeneuve — April 17, 2009 @ 9:09 pm
Si le spectacle est dans une salle privé (Centre Bell, Capitole de Québec, etc…), il s’agit d’un lieu privé et les caméras sont en général interdites. Le gestionnaire donnes des accréditation média et seul ceux qui sont accrédité média ont le droit de prendre des photos et les utiliser en éditorial.
Pour la plupart des concerts dans des lieux public (festival d’été, festival Juste pour Rire, etc…), le gestionnaire responsable a en général l’autorité de transformer un lieu public en lieu temporairement privé. C’est pour ça qu’ils ont l’autorisation de fouiller les gens à l’entrée. En théorie, une utilisation éditorial serait aussi interdites, mais dans les fais c’est une autre histoire…
Comment by Francis Vachon — April 17, 2009 @ 9:17 pm
Merci pour cet excellent article.
Comment by Laurent — April 21, 2009 @ 5:53 pm
Super ce site,
Mais questions, si le sujet est pris en photo dans un lieu public et publié sur un blog (ou tout autre site web):
Est-ce le simple fait d’utiliser photoshop pour cacher les yeux et les tatoos ou marques pouvant identifier le sujet rendrait la photo publiable sans authorisation ?
et finalement, si sur la photo il y a des personnes en arriere plan très reconnaissables , pouvont nous quand même publier la photo ?
Peut-être que c’est moi qui n’a pas bien compris cette parti du texte.
Comment by ice — April 25, 2009 @ 3:49 am
“Est-ce le simple fait d’utiliser photoshop pour cacher les yeux et les tatoos ou marques pouvant identifier le sujet rendrait la photo publiable sans authorisation ?”
Oui
“si sur la photo il y a des personnes en arriere plan très reconnaissables , pouvont nous quand même publier la photo ?”
Si ces personnes sont accessoire à la photo et n’en sont pas le sujet principal, alors oui.
Comment by Francis Vachon — April 25, 2009 @ 7:31 am
pour ce qui de photos de groupes/band/musiciens/chanteurs,etc dans un bar, lors d’un show, y’a-t-il besoin d’un consentement pour la publication, est-ce considéré comme lieux public/d’intérêt public ?
Comment by Lili — May 4, 2009 @ 7:29 pm
Un bar est un lieu privé ouvert au public. Une autorisation / accréditation médié est théoriquement nécessaire pour prendre des photos. La consentement du groupe/chanteur est donc nécessaire.
Dans le cas d’un show plus important où il y a des accréditations média pour la presse, l’accréditation est à la fois l’autorisation du bar ET la permission du band/chanteur à utiliser la photo dans un cadre éditorial.
Comment by Francis Vachon — May 5, 2009 @ 2:58 pm
avec une autorisation du bar en question, est-il nécéssaire d’avoir une autorisation des gens qui se produisent sur scène ?
Comment by Lili — May 5, 2009 @ 3:19 pm
Ma compréhension de la jurisprudence me ferait dire que non. Pour une utilisation éditorial bien sûr
Comment by Francis Vachon — May 7, 2009 @ 5:49 pm
Merci pour ces infos Francis ! =)
Comment by Lili — May 8, 2009 @ 9:56 am
Ce n’est pas si facile d’avoir des infos sur le sujet. Merci, c’est clair et concis.
Je veux m’assurer d’une chose : Est-il bel et bien légal de photographier une maison privée à partir de la rue ?
Je pense aviser les propriétaire par une lettre dans leur boîte postale, mais sans demander de permission. Il y a au moins une centaine de maisons à photographier et c’est pour un projet d’exposition, donc dans un cadre éditorial.
Merci, Marie
Comment by Marie-Suzanne Désilets — May 10, 2009 @ 10:04 am
“Je veux m’assurer d’une chose : Est-il bel et bien légal de photographier une maison privée à partir de la rue ?”
Oui… et non…
Tant que ça n’a pas été “challengé” en cour, cela reste légal. C’est sûr qu’une demande, une autorisation officielle permet de jouer prudemment et si vous avez le temps et les moyens, je vous le recommande
Comment by Francis Vachon — May 11, 2009 @ 10:59 am
Je photographie fréquemment des manifestations, et souvent je fais face à des policiers(ères) qui me disent pouvoir m’arrêter si je les photographie. Ils me parlent vraiment de prise de photo, et non pas juste d’utilisation des photos.
Savez-vous s’ils sont effectivement protégés ainsi contre les photographies, même lorsqu’ils sont dans un lieu public?
Comment by Pierre-Luc Daoust — May 13, 2009 @ 1:58 am
Bullshit!
Comment by Francis Vachon — May 13, 2009 @ 6:28 pm
Ça répond de façon assez claire à la question. Merci!
Comment by Pierre-Luc Daoust — May 13, 2009 @ 10:28 pm
Merci pour votre réponse !
Comment by Marie-Suzanne Désilets — May 14, 2009 @ 11:27 am
Je comprends qu’il faut absolument demander la permission pour une utilisation commerciale. Par contre, combien quelqu’un peut-il demander s’il se retrouve sur une brochure et qu’il n’a pas été consulté ? Est-ce que ça fonctionne au tirage et avec la grandeur de la photo ? Dison que la photo fait 2,5 cm par 10 cm et que la personne est difficilement reconnaissable. MERCI de m’éclairer.
Comment by hugo Lavictoire — May 20, 2009 @ 5:05 pm
7000$ sans problème http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/200905/14/01-856609-photo-utilisee-sans-autorisation-clavet-doit-payer-pas-le-bloc.php
Comment by Francis Vachon — May 20, 2009 @ 6:56 pm
Bonsoir,
À qui de droit,
J `aimerais savoir, est-ce qu ` un employé(e) peut
utiliser son appareil photo, afin de prendre une
photo d `une situation ou autre à son travail à l ‘ intérieur ou même à l ‘ extérieur ?
Merci à l ‘ avance,
G. Bérubé.
Comment by G. Bérubé — May 31, 2009 @ 9:45 pm
Désolé “G. Bérubé”, j’avais manqué votre question.
Tant que vous êtes sur les lieux physique de l’employeur, vous êtes sur un terrain privé donc… Une autorisation est nécessaire.
Mais bon, ça dépend toujours bien sûr de ce que vous voulez dire par “situation”…
Comment by Francis Vachon — July 19, 2009 @ 8:58 am
Bonsoir,
Je suis en ce moment en train de planifier une façon de vendre ma photo de rue et après avoir lu tout ceci, je déprime un peu…
Si j’ai bien compris tout ce que j’ai lu jusqu’à présent, il est de nos jours quasiment impossible de vendre de la photo de rue.
Est-ce moi qui suis très cynique et pessimiste, ou alors ais-je raison de croire que si je demandais un autorisation d’utilisation commerciale à 100 personnes, les trois quarts refuseraient, et quasiment tous ceux du quart restant demanreraient de se faire payer ?
Nous vivons dans un monde de gens paranos et greedy (pas vraiment de traduction adéquate, désolé).
Comment by Bruno L. — August 5, 2009 @ 9:23 pm
Bonsoir,
Aujourd’hui je suis allé à la finale de Miss Hawaiin tropic au beach club (qui est un endroit privé, mais aussi public, plage, activité nautique, etc..). Je pense que le spectable est quand même public. J’avais l’habitude d’y prendre des photos, les années précédentes, sans problêmes, mais cette année la sécurité m’a fait cesser la prise de photo, car il disait que je n’était pas des média, mais d’autres perssones en prenait des photos. Il disait que j’allait être expulser si je continuais. Jer pense qu’il avait peur que je mettre ça sur internet. Est-ce qu’il avait droit ?
Merci !
Comment by Dany — August 9, 2009 @ 8:30 pm
Bonjour,
La situation est la suivante: Une de mes amie a été prise en photo lors d’un festival au palais des congrès. Elle a consentie verbalement à la diffusion sur le web de l’image en question où elle est le sujet principale. Cependant après vérification sur le blog, l’image est disponible pour visualisation sans “download” (jusqu’ici tout es ok),cependant le photographe vend des impressions (4″x6″ à 20″x30″) et des droit d’utilisation illimité pour le web de la photo de mon amie. Il n’a jamais été question d’utilisation a des fin monétaire de son image, l’accord qu’elle était de son point de vue juste pour la diffusion simple/gratuite sur un site. Ca rentre dans quel catégorie ça? Note son blog ne donne pas acces directement à l’image mais à un lien pour une gallerie de photo sur un site pour vente de photo ? Et surtout est-ce légal?
Comment by Guy — August 11, 2009 @ 1:02 am
@Dany: ça dépend vraiment si l’usage de la plage était public ou privé… Comme je l’ai dit dans l’article, un endroit public peut temporairement être “transformé” en endroit privé – comme les Plaines d’Abraham lors des festivales.
Comment by Francis Vachon — August 13, 2009 @ 9:31 am
@Guy: Ça dépend de l’utilisation qu’il permet… Commercial ou editorial?
Comment by Francis Vachon — August 13, 2009 @ 9:32 am
Bonjour M. Vachon, très intéressant comme texte, merci!
Dans le cadre d’un événement ou quelqu’un s’inscrit à une activité d’un organisme sans but lucratif, le consentement faisant partie implicite de l’inscription peut-il être légal?
De deux, pour les personnes mineures, doit-on avoir l’autorisation du parent?
Merci,
B. Bertholet
Comment by B Bertholet — October 12, 2009 @ 9:30 am
Bonjour,
Est-ce que vous considereriez le tam tam les dimanches au parc mont-royal comme un évenment d’intéret public? d’autre part soumettre une photo à un concours relève t-il encore de l’usage éditorial vu qu’il y a des prix à gagner?
Comment by D, Rousseau — October 15, 2009 @ 4:58 pm
@D.Rousseau:
Je crois qu’il serait défendable de dire qu’il sa’git effectivement d’un événement particulier à Montréal et qu’un reportage sur cela est d’intérêt public.
Pour les concours… Dûr à dire… Mais il faut vraiment voir ce que les rêgles du concours disent… Que va faire l’organisateur du coucours après avec la photos? La publier sur leur site web? Dans un livre? L’utiliser dans une campagne de pub (oui, ça C’est déjà vue!)?
Comment by Francis Vachon — October 21, 2009 @ 7:26 am
Bonjour,
Comme beaucoup d’amateurs,je photographie beaucoup la nature dans les parcs et au jardin Botanique de Montréal (oiseaux, faune, flore)! J’ai amassé beaucoup d’image et parfois je soumets pour des concours, expo, articles, un ensemble de photos dont certaines faites au jardin Botanique ! Il se pourrait que je tente une auto publication dans laquelle paraitraient des photos faites au jardin parmi d’autres faites ailleurs!
Quelle ne fut pas ma surprise de lire que nous les amateurs pourrions être poursuivis au criminel pour diffuser nos images faites au jardin botnaique de Montréal(cela ne s’appliquant aps aux professions qui paient pour louer l’endroit)! J’en reviens encore pas! Pouvez-vous m’expliquer en quoi ces photos prises dans un lieux public et qui est un bien public et de les diffuser peut-être criminel ? Ca ne fait aucun sens pour moi!
Voir ici: http://www2.ville.montreal.qc.ca/jardin/propos/photo_politique.htm
Suivant des recherches dans les autres grands jardins du monde, je n’ai trouvé aucun empêchement de ce genre a l’intention des photographes amateurs visant à les priver de diffuser leurs images, au contraire, ailleurs l’on organise des exposition et concours!
Un touriste qui fait un tour de l’amérique publie une photobook des plus beaux endroits pourrait se voir poursuivi au criminel????
Ca me déprime tellement, toutes ces images que j’ai fait avec passion et art et qui devraient rester cachées????
Je cherche des avis juridiques éclairés ou des commentaires pouvant m’aider a comprendre!
Merci!
Comment by Mimi — November 25, 2009 @ 3:37 pm
Bonjour Francis,
Très bel article.
Je me posais toutefois la question suivante :
Devez-vous obtenir ou avez-vous obtenu l’autorisation écrite de chaque personne ou chaque propriétaire de lieux que l’on retrouve dans votre collection de “Stock Photos”?
Si non, pourquoi ou qu’est-ce qui fait en sorte que ce ne soit pas nécessaire dans votre cas?
Merci de votre temps!
Comment by DJ — January 8, 2010 @ 6:04 pm
Excellente synthèse Francis,
Un document qui servira à plusieurs et qui correspond à toute la jurisprudence que j’ai consultée.
Il restera à définir si la diffusion sur Facebook en “visible seulement par mes amis” est considérée comme public quand on a 1245 amis…
Pour le Métro, l’esprit semble être de s’assurer de ne pas incommoder le public. La dame média s’assurera que ce ne sera pas durant une période d’affluence et que l’équipement ne nuira pas à la circulation.
La Grande Bibliothèque, qui est hautement publique, n’autorise pas la photo, il faudra que l’on se fasse expliquer ça.
Pour la prise de vue au gros télé dans une maison à partir d’un lieu public, je crois que c’est légal dans un cas de non diffusion, mais pas moral.
J’ai l’impression que la justice va maintenir un flou sur le sujet de sorte à laisser un peu de jeux aux autorités policières. Depuis 9/11 (et avant), ils aiment bien avoir un certain contrôle sur l’image.
Comme dit Gilbert Duclos, nous avons besoin d’un autre grand procès pour que la justice définisse mieux ses limites. La jurisprudence dans ce domaine n’abonde pas au Québec.
merci Francis
Comment by Martin Benoit — January 8, 2010 @ 6:10 pm
@Martin: Merci
@DJ: Mes photos stocks sont soumis aux mêmes contraintes. Lorsqu’un client m’approche directement via ma page Photoshelter (http://www.photoshelter.com/c/francisvachon), je lui mentionne les restrictions sur l’usage en fonction des releases que j’ai (ou pas)
Sur certain sites sur lequel je fais affaire et qui serve d’intermédiare, je doit préciser pour chaque photo que j’upload si j’ai un release ou non.
Comment by Francis Vachon — January 8, 2010 @ 6:27 pm
@Francis: Les photos pour lesquelles tu ne possèdes pas de ‘release’ ne risque-t-elles pas de te causer problème puisque les personnes ou les lieux sont publiés et visionnables sans autorisation sur le site de photoshelter avant même qu’un client ne t’ait approché? C’est cette partie là que je ne suis pas sûr de bien saisir.
Comment by DJ — January 8, 2010 @ 6:53 pm
Si je n’ai pas de release, c’est que la personne n’est pas le sujet principale (ex: http://www.photoshelter.com/c/francisvachon/gallery-img-show/Quebec-City/G0000nk2GpF15Eos/?P_ID=P0000WRwaJVxqPHo&_bqG=194&_bqH=eJwrNc1zLbfI900J8sgP9cmvyMjw93eyLHBOcim3Mra0tDI1sLJyj_d0sXU3AIK8bCP3AjdDU9f8YrUAkGgASDQ8qDzRK6yiMMAjX83dM97d0cfHNSgSmyYAU5chHw–&I_ID=I0000a_QzI64gBq8), sois qu’il s’agit d’un événement d’intéret public (ex: http://www.photoshelter.com/c/francisvachon/gallery-img-show/Provincial-politic-Quebec-PLQ/G0000tUDxOgK3vaw/?P_ID=P0000Pmtmxz_nmNs&_bqG=1&_bqH=eJzzDDMy880Jy_XzzwqL8I30y4ovigr0zXZ3zjWxMrW0MjWwsnKP93SxdTcAgpJQlwr_dG_jssRytQCQaABINCC3JLeiKj4v169Yzd0z3t3Rx8c1KBKbJgAzjyHF&I_ID=I0000Wiequyl7Kyc)
Sinon, j’ai un release pour une utilisation editorial si la personne est le sujet principal (ex: http://www.photoshelter.com/c/francisvachon/gallery-img-show/Montreal-Quebec/G0000An4BUsZA6pk/?P_ID=P0000WRwaJVxqPHo&_bqG=29&_bqH=eJwzzS.PCvAq80w0yikJDzBNL3NxyU7L9Q1xSyq2MjawMjWwsnKP93SxdTcAAsc8E6fQ4ihHs4JstQCQaABINDyoPNErrKIwwCNfzd0z3t3Rx8c1KBKbJgA0fCDr&I_ID=I0000Z7I3cKvxA4c) ou même commercial (ex: http://www.photoshelter.com/c/francisvachon/gallery/Lifestyle-Spa-and-health-club/G0000TLqjS4iXn.Y/P0000Jxt6.rCcZlA)
Comment by Francis Vachon — January 8, 2010 @ 7:30 pm
@Francis: Par exemple, des photos d’artistes prises lors d’un spectacle présenté en plein air dans un parc lors d’une fête quelconque (24 juin, 1er juillet, etc..) seraient donc publiables sur ton site Web ou même revendables même si tu n’as pas de release?
Comment by DJ — January 15, 2010 @ 2:54 pm
Mon accréditation média à ces spectactes font office d’autorisation à revendre les photos dans un cadre éditorial, oui. Ceux qui sont dans la foule comme spectateur n’on par contre pas ce droit-là
Comment by Francis Vachon — January 15, 2010 @ 3:52 pm
Je comprends de mieux en mieux
Qu’est-ce qu’un amateur ou professionnel sans accréditation peut faire de telles photos qu’il prendrait? Que ce soit un artiste sur scène ou un artiste dans la rue qui dans l’un ou l’autre des cas serait dans un événement public?
Avons nous au moins le droit de les publier sur un site Web ou un blog personnel ou de l’utiliser dans un portefolio (imprimé ou en ligne)? À ton avis, vendre la photo en format papier serait considéré usage commercial même si elle n’est vendue qu’à un seul exemplaire et à un seul client? Impossible de justifier que le prix est pour couvrir le travail du photographe et non le sujet sur la photo?
Et qu’arrive-t-il si quelqu’un s’en “empare” directement sur notre site et décide de l’utiliser sur d’autres sites sans notre consentement?
Un gros merci encore pour toutes ces réponses et pour ton temps.
Comment by DJ — January 15, 2010 @ 11:40 pm
Beaucoup de questions qui n’ont pas de réponse claire car ça n’a pas été challengé en cours encor.
Officiellement, quelqu’un dans la foule ne peut pas rien faire d’autre qu’une utilisation personnelle de ses photos. Pas de vente, même pas de print. J’ai d’ailleurs eu récemment un appel de la LHJMQ qui pensait que j’étais un spectateur qui prenait des photos de mon siège et que je vendais des agrandissements. J’ai dû leur expliquer que j’étais accrédité et que je vendais en éditorial, et je suis sûr qu’ils ont vérifié aux Remparts pour voir si j’étais bien accrédité
“Impossible de justifier que le prix est pour couvrir le travail du photographe et non le sujet sur la photo?”
Si tu n’es pas accrédité, tu n’es donc pas officiellement là dans le cadre de ton travail alors la justification ne tiendrait pas.
“Et qu’arrive-t-il si quelqu’un s’en “empare” directement sur notre site et décide de l’utiliser sur d’autres sites sans notre consentement?”
Ça, c’est une EXCELLENTE question. Il est sûr que “l’autre” serait responsable, mais il y aurait-il une possibilité que le photographe ait une imputabilité quelconque? Seul un juge décidera un jour!
Comment by Francis Vachon — January 21, 2010 @ 11:13 am
Salut Francis, merci pour ton billet…
Question: Est ce qu’un endroit qui est geré par un organisme public est privé ou public?? (IE: Stade olypique, 1000 de la gauchetiere, palais des congres de montreal, grande bibliothque de montreal, complexe Guy-Favreau, place des arts etc….)
Merci
Comment by Phil CéBé — February 22, 2010 @ 12:53 am
Très bon article. Une question persiste… Si on a eu les droits du propriétaire d’une résidence pour une publication commerciale et que la résidence est vendue. Le nouveau propriétaire peut-il exiger un dédomagement quand même ?
merci !
Comment by Jude — March 23, 2010 @ 9:28 pm
Ouch! Là on entre dans le trop précis et je laisse un avocat répondre!
Comment by Francis Vachon — March 23, 2010 @ 10:44 pm
Bonjour !
Je suis allé en vacance moto avec une connaissance, au retour il m’a demandé un dvd des photos vacance comme souvenir, oké ! Quelques mois plus tard le gars en a pris une (bien sur sans me le demandé) pour sans servir comme image de fond a ses publicitées pour promouvoir ses produits. La photo sert sur des feuillets publicitaire dans les salons public, concessionnaires et bien sur son site web (en Anglais, Français potentiel de clients USA et Canada) Ont fait quoi avec ça ? a t’ont un recours? si oui comment procédé ? Merci !
Comment by RH — April 6, 2010 @ 9:01 pm
Bonjour!
Dans le cadre d’une recherche à l’université, j’aurais besoin de prendre des photos d’une population spécifique du Québec.
Les photos ne seraient utilisées que pour les fins de l’étude (c.-à-d. présentées au cours d’une tâche informatisée à des participants).
Doit-on considéré cela comme une commercialisation?
M’est-il permis d’aller dans la rue et de prendre des photos sans autorisation puisque la personne-même (à proprement parler) n’est pas vraiment le sujet : c’est plutôt son groupe social qui m’intéresse?
Merci bien d’avance!
Comment by Seb N. — June 2, 2010 @ 9:45 pm
J’ai pris des photos de mes parents à leur 30e anniversaire de mariage. Je les ai mises sur ma page Facebook où seuls la famille et les amis peuvent les voir (je n’ai qu’une cinquantaine d’amis incluant la famille), mais mon père me demande d’enlever les photos où il apparaît, car il ne veut pas qu’elles soient vues. Légalement, est-ce que je suis obligée de les enlever?
Comment by Manon — June 14, 2010 @ 2:01 pm
Situation similaire à celle de Manon:
Je suis une photographe à temps partiel qui a été engagée pour un baptême. La marraine de la petite fille voulait faire un cadeau aux parents. J’ai pris des clichés dans leur cour arrière. Quelques clichés démontrent la petite fille de 8 mois, habillée de façon coquette avec une jolie robe, posant assise dans le gazon, devant quelques fleurs. La mère jubile; elle adore les photos, qui sont de très bon goût. Je les met sur ma page facebook (dont les albums sont tous privés, donc non visibles à quelqu’un qui ne se retrouve pas dans ma liste d’amis). J’envoie les liens des images à la marraine pour qu’elle voie un aperçu des photos. Elle apelle la mère de l’enfant pour lui dire que les photos sont fabuleuses, mais je reçois un appel d’une maman enragée qui me somme de retirer les photos de ma page.
Les photos ne causent aucun préjudice, ni aux parents, ni à la petite fille.
Que faire?
Comment by V. Levesque — July 20, 2010 @ 12:49 am
Article très intéressant. Voici mon dilème: j’ai eu une accréditation pour couvrir les Jeux du Québec. J’ai utilisé les photos dans un cadre éditorial pour un e-magasine. Ai-je le droit d’utiliser les mêmes photos pour faire un livre et le vendre?
Comment by Nathalie Madore — August 8, 2010 @ 9:00 am
j’ai eu ce genre de problème avec un service incendie. Chaque fois qu’ils me voyais arrivé sur les lieux d’un accident, un pompier demandais à ce que je quitte les lieux, est-ce que je dois absolument quitter les lieux ou m’informé ou se situe le périmetre de sécurité s’il n’en avait pas à mon arrivé ?
Comment by Eric — September 6, 2010 @ 12:07 am
Effectivement, demandes où se trouve le périmètreet ils vont te l’iondiquer.
Si tu arrive avant qu’un périmètre ne soit installé, ne fait cependant pas exprès pour venir dans leurs pattes car tu vas te faire faire une mauvaise réputions
Regards o sont les curieux, et ne tavance pas vraiment plus qu’eux au début. Avec le temps, ils vont voir que tu est un régulier, ils vont comprendre que tu n’es pas une tête brûlé et ils vont te donner un peu de lousse.
Comment by Francis Vachon — September 6, 2010 @ 7:35 am
@Francis Vachon Merci bcp de l’information, tu sais la mentalité en région, c’est spécial. Je suis de victoriaville et souvent, c’est très différent des gros centre comme Québec et Montréal. En passant, il serait intéressant que tu puisses remettre les example des photos soit disant d’intéret publique avec aucune autorisation et etc. Car les démos que tu as posté comme commentaire plus haut ne fontionnent plus.
Merci!
Comment by Eric — September 6, 2010 @ 8:02 am
Si une femme me film pendant que je suis dans les escaliers de mon école et utilise la photo pour la montrer au surveillants de mon école pour leur dire que je faisais du bruit. En la voyant me filmer je lui ai dis d’arrêter en lui faisant des signes de mains, elle ne voulait pas et j’ai donc crier esti de cave. J’aimerai savoir si elle a le droit de me filmer puisque je suis dans l’école(escalier) .
Comment by Maxime — September 28, 2010 @ 4:01 pm
Tiens, une autre question me vient à l’esprit. Est-ce que quelqu’un peut signer une autorisation au nom d’un groupe?
Par exemple, je photographie un mariage, et les mariés me signent une autorisation au nom de tous les invités. Est-ce que, en cas de poursuite, cette autorisation vaut de quoi? Pourrais-je plaider que c’était aux mariés de s’assurer que tout le monde était vraiment d’accord et me dégager de tout blâme?
La situation ne m’est encore jamais arrivée, mais cette idée d’autorisation de groupe vient de me traverser l’esprit.
Comment by Pierre-Luc Daoust — September 29, 2010 @ 2:18 am
Pierre-Luc: Short answer: no
Maxime: Ça devient un peu trop précis pour que je puisse répondre..
Comment by Francis Vachon — September 29, 2010 @ 8:26 am
Ça a le mérite d’être clair. Merci!
Comment by Pierre-Luc Daoust — September 29, 2010 @ 4:22 pm
Un CPE vient sur un lieux public et les enfants sont photographier par des visiteurs. Les visiteurs ont-ils le droit de les photographier.
Merci et bonne journée !
Comment by NADIA FORTIN — October 5, 2010 @ 2:09 pm
A tu une réponse pour le numéro 47
merci.
Comment by Richard hotte — November 26, 2010 @ 12:35 am
Pour le #47, il s’agit de toute évidence d’une utilisation non-autorisé et il y a matière à poursuite. Il est prévu que je fasse un jour un billet sur la procédure, mais si vous voulez tout de suite sortir l’artillerie lourde, mon avocate est 3 en 3 pour rêgler ce genre de problème avec moi.
c’est juste ici: http://www.cmorissette.com/
Comment by Francis Vachon — November 26, 2010 @ 1:42 pm
Salut Francis !
Un gros merci pour cet article. Très instructif.
Comment by Steph.L — December 23, 2010 @ 11:41 pm
Bonjour, je ne sais pas si je m’adresse à la bonne personne, si ce n’est pas le cas, je m’excuse d’avance si je vous importune.
Citoyenne canadienne, ‘ai participé à une manifestation pour venir en aide à mon pays d’origine, reconnu pour son gouvernement dictateur. Quelle ne fut pas ma surprise de voir en gros plan à la Une d’un Journal de renom ma photo. Je pensais bien avoir été prise en photo dans le cadre de cette manifestation, mais au sein d’un groupe et donc sans possibilité d’identification…Là je fais la Une du journal, clairement et sans aucun équivoque. La même photo se retrouve sur le site web dudit journal. Qui plus est les propos qui sont rapportés par le journal ne correspondent pas du tout à mes convictions personnelles (je dois à ce sujet émettre un rectificatif au journal en question pour démentir la généralisation/l’amalgame qu’ils ont faite dans leur article).
Je me demande si la diffusion de mon image sans mon autorisation est permise?
Cette photo a provoqué un tollé au sein de la communauté de mon pays et me porte un énorme préjudice moral. De me voir défier l’autorité en place dans mon pays va me créer des troubles certains lorsque je vais rentrer là bas pour des vacances. Je n’ai pas besoin de ça, et j’aimerais savoir si je peux porter plainte contre l’utilisation abusive et sans mon consentement de mon image. J’aimerais aussi savoir si je peux exiger qu’on retire ma photo du site web du journal. J’aimerais enfin savoir si je peux demander des dommages et intérêts pour utilisation sans consentement de mon image.
Si vous n’êtes pas la bonne personne à qui je devrais m’adresser, auriez-vous l’obligeance de m’adresser aux bonnes instances?
Merci et bonne journée!
Comment by sana — January 8, 2011 @ 1:58 pm
@ Sana:
Vous avez participé de votre plein grés à un événement d’actualité d’intéret publique. Le photographe avait le droit de prendre la photo, le journal avait le droit de la publier. Peut-être qu’un “s’il vous plait” fonctionnera, mais au niveau légal vous n’avez aucun recours.
Comment by Francis Vachon — January 8, 2011 @ 5:45 pm
Francis, sur ce coup-là je suis tenté de te contredire! J’essaie de retrouver le lien, mais il me semble que récemment, un des quotidiens anglophones (Gazette, National Post ou Globe, me rappelle pas lequel) avait perdu une poursuite pour cette raison, alors que le plaignant était clairement l’objet de la photo sans être une goutte d’eau dans une foule.
J’essaie de retrouver la nouvelle.
Comment by Pierre-Luc Daoust — January 9, 2011 @ 1:57 am
Pas de nouvelle, bonne nouvelle Pierre?
Comment by Francis Vachon — January 16, 2011 @ 3:34 pm
Pas de nouvelle mais nouvelle en suspend, disons. Je vais quand même porter attention si je revois cet article, mais pour le moment, rien à faire, je ne le retrouve pas. Je mets ça sur la glace.
Comment by Pierre-Luc Daoust — January 16, 2011 @ 4:30 pm
Bonjour,
Je prend beaucoup de photos dans les clubs et bars. Si j’ai l’autorisation du proprietaire et que les gens me demandent de les prendre en photo, est-il legal de ma part , apres retouche, de les vendre au club ou du moins de m’en servir comme temoin de mon travail ?
merci
Comment by aurore — February 17, 2011 @ 10:54 am
Je prends énormément de photos de rue. Puis-je exposer des photos de gens donc le visage est à l’extérieur du cadre? Ou de dos?
merci!!!
Comment by stephane paquet — March 12, 2011 @ 12:58 pm
Il s’agit d’une utilisation éditorial, et tant qu’ils ne sont pas recconaissable c’est OK.
Comment by Francis Vachon — March 13, 2011 @ 11:34 am
[...] vague recherche sur le sujet, qui m’a mené sur différents forums de discussion et sur le billet de référence sur le droit à l’image au Québec, rédigé par le photographe Francis Vachon. Les réponses donnaient généralement tort à la [...]
Pingback by Recherche sur le droit à l’image des policiers et policières « Blogue « Pierre-Luc Daoust, photographe — April 6, 2011 @ 2:05 pm
Nous avons fait parvenir une mise en demeure à notre photographe pour qu’il cesse tout type d’utilisation des photos prisent lors de notre mariage (Nous avons spécifiquement dit que nous lui interdisions d’utiliser, de montrer, d’afficher, incluant l’affichage sur des sites Internet, tel que page web, FaceBook, etc.)
Présentement sur sa page FaceBook de photographe, il existe toujours une photo de nous.
Voici une description de la photo: nous sommes seulement les deux sur la photo, moi j’ai la tête penché, mais mon conjoint est posé de profil.
Peut-il légalement garder la photo afficher sur FaceBook malgré notre mise en demeure?
Puis-je le poursuivre?
Si oui, est-ce que la poursuite vise seulement à faire retirer les photos ou puis-je également demander un dédomagement monétaire? Histoire de lui enlever l’envi de recommancer.
Que veut-on dire par être reconnaissable?
Est-ce qu’une photo de profil se qualifie?
Est-ce que le fait que j’ai payé le photographe pour prendre des photos lors d’un évènement et que par la suite je l’ai spécifiquement informé l’interdiction d’utiliser toutes les photos prisent lors de cet évènement me donne un recours légal si ce n’est pas respecté?
Merci
Comment by Annie — April 12, 2011 @ 9:39 pm
Si quelqu’un qui vous connais peut dire “cest Annie et son conjoint” en voyant la photo, alors vous être “reconnaissable”
Faudrait voir le copntrat que vous avez signez avec le photographe. Souvant, les photogrpahes de mariage se protège en incluant un droit de publication dans leur contrat.
Sinon, sur Facebook, il s’agit effectivement d’une diffusion et s’il n’a pas votre autorisation, il n’a pas le droit.
De plus, s’il utilise les photos de façon “commercial” pour sa publicité de photographe (un portfolio pourrait peut-être être considéré comme tel) saus autorisation, il est TRÈS dans le tort.
Votre mise en demeure peut lui demander de cesser immédiatement l’utilisation, ou même un montant punitif, tout dépendant de votre désir et de votre motivation d’escalader cela en cours.
Comment by Francis Vachon — April 13, 2011 @ 9:30 am
Si on ne peut photographier quelqu’un dans sa maison à l’aide d’un objectif puissant, est-ce légal de photographier quelqu’un dans sa voiture vu que celle-ci est considérée comme lieu privé? Il me semble qu’en France, une voiture est considérée lieu privé seulement si elle est arrêtée. en mouvement elle est considérée comme lieu public. Est-ce la même chose au Québec?
Comment by Christian — April 15, 2011 @ 12:37 pm
Merci beaucoup Francis très instructif.
Nous sommes sur son facebook de photographe sous la rubrique “Mes Oeuvres”.
Nous n’avions pas de contrat. Côté entente d’utilisation de photo, la journée de notre mariage, nous lui avions donné le droit d’utiliser les photos, mais c’était avant les emmerdes. Comme la mise en demeure pour retirer les photos n’a pas fonctionné, je crois qu’il a lui même choisi la sanction et les prochaines étapes!
Comment by Annie — April 19, 2011 @ 9:18 pm
“Nous n’avions pas de contrat. Côté entente d’utilisation de photo, la journée de notre mariage, nous lui avions donné le droit d’utiliser les photos, ”
Un contrat verbal est, en théorie, aussi valide qu’un contrat écrit. Si vous aviez donné l’autorisation, difficile de l’enlever ensuite..
Comment by Francis Vachon — April 20, 2011 @ 9:42 am
@Christian: Aucune jurisprudence au Québec à ce sujet. Jusqu’à preuve du contraire, je traiterais la situation comme s’il n’était pas dans sa voiture.
Comment by Francis Vachon — April 20, 2011 @ 9:45 am
[...] Edit (20 avril 2011): J’ai trouvé le site d’un photographe qui s’est penché sérieusement sur la question, Francis Vachon. Son blog explique plus en profondeur la question et l’information est précise et juste. http://www.francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/ [...]
Pingback by Photographie humaniste: Quand faut-il demander la permission pour photographier un sujet dans un lieu public? « JF Ouellette – Blog — April 20, 2011 @ 11:05 pm
Bonjour, j’ai photographier des personnes lors d’un événement dans un lieu privé ouvert au public, j’ai obtenue l’autorisation des personne photographier pour publier les photos sur une page facebook, mais 2 jours après les organisateur de l’événement m’impose d’enlever les photos, car il on un photographe officiel pour réalisé des photos candides. Voila ma question ont ils réellement le droit de me faire enlevé mes photos or que j’ai l’autorisation des personnes photographie? les photos étaient dans un but éditorial. Merci d’avance pour votre réponse.
Comment by Léa — May 4, 2011 @ 7:15 am
[...] plus de détails, je vous invite à consulter également cet article bien étoffé sur le blog de Francis Vachon, ainsi que les sources [...]
Pingback by Le droit à l’image pour les nuls « Visions d'Ikspat — May 13, 2011 @ 6:06 pm
Bonjour,
j’ai lu toutes les questions mais ne trouve pas réponse à mes questionnements… J’espère que ma situation pourra en éclairer d’autres.
Les organisateurs d’un congrès m’ont demandé de prendre des photos lors du congrès qui se tenait dans un hôtel. Ils ne me paient pas pour mes services mais m’achètent eux-mêmes des photos et savent que je vendrai les photos prises. Ma présence a été annoncée en début de congrès. J’ai pris des photos des conférenciers, qui comptaient des personnalités, des participants inscrits (certains à leur insu, d’autres à leur demande mais ils sont très reconnaissables!) et du “band” musical en soirée. J’ai aussi pris des photos dans un bar qui avait été loué par les organisateurs de la conférence.
J’ai envoyé un courriel à tous les participants leur donnant le lien au site et les invitant à me dire s’ils souhaitaient que j’enlève leur photo.
Est-ce que j’ai le droit de vendre les photos prises des participants ? des conférenciers? du groupe de musique ? et même d’une bague (la bague de la coupe Stanley de Jacques Demers!) ?
Merci d’avance !!!
Comment by Karina Photo — May 18, 2011 @ 10:15 pm
LES ANIMAUX ET LE DROIT À L’IMAGE
Qu’en est-il du droit à l’image des animaux?
Je photographie le chien du voisin chez lui à partir d’un lieu public. Dois-je obtenir une autorisation pour publier?
Je photographie le chien du voisin au parc, donc dans un lieu public. Dois-je demander une autorisation pour publier?
Je vais au zoo et photographie les animaux. Je suis très visible avec mon 500 mm. Sur les lieux, je croise les gardiens du zoo et ils me laissent faire. Je repars avec une tonne de clichés. Dois-je obtenir une autorisation pour les publier?
Merci!
Comment by Stéphane Gauthier — June 6, 2011 @ 2:48 pm
Bonjour Monsieur Vachon.
Aujourd’hui j’ai été confronté, sur mon lieu de travail à un client qui a prit des photos de moi, à l’intérieur du magasin, sans autorisation ni du propriétaire du magasin, ni de moi-même. Il est parti puis j’ai su par une collègue qu’il avait prit des photos de moi en se cachant. J’ai fait venir la sécurité qui a retrouvé l’homme qui se proclâmait photographe, disant faire ça pour gagner sa vie (mais n’ayant même pas de carte d’affaire). Je lui ait dit très clairement, qu’il n’avait pas mon autorisation pour avoir prit des photos de moi. Il s’est mit à me dire qu’il n’y avait aucunes lois comme quoi il avait besoin d’une autorisation.
Je suis un peu perdu dans le site du ministère de la justice. Cet homme avait-il le droit de prendre des photos claires avec moi comme seul sujet, sur mon lieu de travail (dans un centre d’achat) sans me demander l’autorisation?
J’avoue être très fâchée de la conduite de cette homme, étant moi-même une grande adepte de photographie.
Merci
Comment by Mariane — June 14, 2011 @ 6:04 pm
Bonjour Mariane,
Je ne suis pas Francis, mais cette question est assez simple à répondre, alors je me mouille. ^_^ Pour savoir s’il avait le droit de prendre des photos de vous, il faudrait vous référer aux règlements de la boutique ou du centre commercial. Mais si ces règlements n’en parlent pas. il a le droit de vous photographier. C’est au moment de la publication qu’il devra faire attention. Pour les détails, je vous laisse lire le texte de Francis, plus haut.
Voilà
Comment by Pierre-Luc Daoust — June 16, 2011 @ 11:29 pm
Bonjour Mariane,
Je serais plutôt porté à dire qu’il n’avait pas le droit. Un centre commercial n’étant pas un endroit public au sens de la loi, même si l’accès est public, il devait demander une autorisation pour prendre des photos.
Dès qu’un photographe met le pied sur une propriété privée, il doit demander une autorisation pour photographier.
Comment by Stéphane Gauthier — June 17, 2011 @ 5:05 pm
Est-ce que je peux utiliser les images de videosurveillance de ma maison qui montrent des intrus sur mon terrain? Est-ce que je peux les publier sur le net pourvtenter de les identifier?
Comment by Denise — July 7, 2011 @ 10:55 pm
Il me semble logique que oui
Comment by Francis Vachon — July 8, 2011 @ 10:03 am
[...] seems to be problematic in big UK cities these days and, to a lesser extend, in the United States. What you can do with your photo might be different in Quebec than the rest of the world, but the rule of “if you are in a public place, you can photograph [...]
Pingback by Photographer in Quebec City » Stand Your Ground: Why does street photography make us paranoid? — July 20, 2011 @ 9:14 am
Bonjour,
J’ai une petite question pour vous.Je connais quelqu’un qui c’est fait approcher par un photographe pour faire un shooting photo pour des robes d’un couturier. Il lui a demander de faire un shooting gratuitement en échange des photos qu’ils ont prit. Ils ont fait une sélection d’une trentaine de photo. Le photographe a publié 6 photo sur facebook et a écris a la fille en disant qu’il n’avait pas le temps d’arranger les photo et que cela ne serait pas gratuit finalement… Donc voila ma question a t’il vraiment le droit de faire cela? Vendre des photos deja prise a la personne sur la photo? Aucun papier de décharge n’a été signé.
Comment by JP — August 9, 2011 @ 1:53 pm
Si le modèle n’a pas signé d’autorisation de mannequin, il a un très bon outil de négociation avec le photographe. Sans cette signature, le photographe n’a pas le droit d’utiliser les photos.
Vu la situation (où le photographe n’a pas respecté l’entente verbale), j’exigerais maintenant à être payé pour ma prestation en échange du release.
Comment by Stéphane Gauthier — August 13, 2011 @ 10:25 am
[...] la maison secondaire du président du club photo Déclic, j’ai donnée une conférence sur le droit à l’image. C’est le genre de deal que [...]
Pingback by Photographer in Quebec City » De retour à Québec: un petit “teaser” — August 18, 2011 @ 7:28 pm
Thank Francis for publishe the “droit photographique“ thats is very kind on your side. I m an amateur living in Quebec City and you encourage me to continous in direction to be a pro. Also i love your wanderfoul!! quality of pic
Thank again Master!!!
LBY
Comment by Alberto Cuadra — September 1, 2011 @ 11:59 pm
Un journal a publié une photo qui provient de mon site web. Aucun humain sur la photo. Aurait-il dû me demander la permission? me payer? mentionner d’où vient la photo?
Merci Francis
Comment by katiadesgranges — September 22, 2011 @ 8:20 am
Là c’est un tout autre problème
Ici: http://www.francisvachon.com/blog/mon-avocate-discute-de-propriete-intellectuelle-et-de-moi/
Comment by Francis Vachon — September 22, 2011 @ 8:28 am
[...] droit à l’image de tous les pays du monde (même si vous pouvez en apprendre beaucoup concernant le droit à l’image au Québec sur ce blogue). De bonne fois, vous indiquez si vous avez un model release et un property release, [...]
Pingback by Photographer in Quebec City » Que doit contenir une licence d’utilisation de stock photo? — September 23, 2011 @ 11:06 am
[...] http://www.francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/ "Aimer" ceci :"J'aime"Soyez le premier à aimer ce post. [...]
Pingback by Le droit à l’image au Québec « Club Photo Boisbriand — October 14, 2011 @ 11:43 pm
Bonjour !
Je suis une athlète qui a été photographié lors d’une compétition. J’ai remarqué que le photographe a mis les photos sur son blog. Mon nom est inscrit sous la photo. Es ce qu’il peut utiliser et publier sur le web les photos même sans mon autorisation ?
Comment by Karine — November 9, 2011 @ 10:50 am
Salut je me suis fais poser par un employer et je n’étais pas d’accord quel son mes recours merci
Comment by Pat — November 9, 2011 @ 9:58 pm
@Pat: Avec si peu d’information, il est impossible de vous aiser. Mais seul un avocat pourra vous dire qu’elle son ‘vos recours’…
Comment by Francis Vachon — November 10, 2011 @ 2:41 pm
@Karine: Si vous regardez les pages sportives de votre quotidien préféré, vous verrez qu’elles sont remplis de photo d’athlète…
Comment by Francis Vachon — November 10, 2011 @ 2:43 pm
Bonjour Francis,
Je me demandais comment tu vois la situation suivante.
J’ai un client qui pour faire la promotion de ses nouveaux condos veux des photos qui montre l’environnement au alentour. Genre centre ville, rue principale, musé, marcher public, restaurant…
Évidemment c’est une utilisation commercial pour un site web et des brochures.
Au sujet des demande d’autorisations voila comment je vois ça. Pour ce qui est des vues plus générale genre centre ville ou l’on vois plusieurs bâtiments et commerce je me dis que je n’ai pas besoin d’autorisation.
Mais que si sur la photo on vois clairement que c’est un commerce en particulier qui est le sujet principal, a ce moment là j’ai besoin d’une autorisation.
Es-ce que d’après toi mon résonnement est bon???
Merci pour tes bons conseils.
Comment by Mathieu — December 9, 2011 @ 12:45 am