Francis Vachon Photographe

May 23, 2013

10 mauvaises bonnes raisons d’utiliser une photo trouvée sur Internet sans demander la permission au photographe

English version

Vous pensez avoir une bonne raison pour utiliser une photo trouvée sur Internet sans demander l’autorisation au photographe? Voyons voir si elle est valide…
(PS: Vous êtes un photographe et quelqu’un utilise votre photo sans votre consentement? Consultez mon billet Quoi faire en cas d’utilisation non-autorisée d’une de vos photos?)

1. Il n’y avait pas de mention de “copyright” sur la photo

Le droit d’auteur existe par défaut. Aussitôt qu’un photographe amateur ou professionnel appuie sur le déclencheur de sa caméra, toute la puissance de la Loi sur le droit d’auteur est alors associé à cette photo. Un photographe n’a donc pas à mettre une mention de copyright sur la photo ou sur son site web pour qu’elle soit protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

2. C’est sur Internet alors c’est gratuit


Une photo ne tombe pas magiquement dans le domaine public une fois mise sur Internet. Le photographe conserve son droit d’auteur et elle est protégé par cette loi jusqu’à 50 ans après la mort du photographe (50 au Québec, 70 en France). Ce n’est qu’ensuite qu’elle tombe dans le domaine public.

3. C’est sur Google Image alors c’est gratuit



Google Image n’est pas une banque d’image gratuite. Google ne possède pas les droits sur les photos présentées comme résultat de recherche. Il s’agit d’un moteur de recherche permettant de trouver des images dont le droit d’auteur appartient à d’autre.

4. C’est sur Facebook alors c’est maintenant dans le domaine public


Contrairement à la croyance populaire, un photographe mettant une photo sur Facebook ne perd pas son droit d’auteur. La photo ne peut être partagée sur Facebook que par la fonction “partager/share” et seulement si le photographe le permet via les paramètre de sécurité et de vie privé.

5. Mais je ne fais pas d’argent avec cette photo! C’est juste pour [mon blogue / mon site web personnel / mon Facebook]


Le fait de faire de l’argent ou non ne change rien. La loi sur le droit d’auteur prévoie des dommages et intérêt de 100$ à 5000$ par photo utilisée sans autorisation dans un cadre non-commercial (500$ à 20000$ dans un cadre commercial)

6. Il y avait [le logo / le nom / l’adresse courriel] du photographe sur la photo. Il a mis ces informations pour se faire de la publicité lorsqu’on utilise sa photo, non?


Non. Juste… Non…

7. Cette photo n’est pas assez [belle / originale] pour être protégé par droit d’auteur


Photographiez une feuille blanche déposée sur une table blanche pendant une tempête de neige avec la caméra de votre iPhone. Votre photo sera autant protégée par la Loi sur le droit d’auteur que la dernière photo d’une célébrité prise par Annie Leibovitz prise avec 200,000$ d’équipement.
Note/ajout: Ce point est bel et bien valide au Canada. Étant québécois, j’approche évidemment ce blogue avec une vision québéco-canadienne. Cependant, certains amis français me précisent qu’il y a un “minimum de recherche esthétique” pour qu’une oeuvre soit protégée en France.

8. Mais j’apparais sur la photo! Alors j’ai le droit de l’utiliser!


Cela semblerait logique, mais non. Au sens légal, le photographe a le droit d’auteur sur cette photo car il s’agit de son interprétation artistique de votre personne. En tant que sujet, vous n’avez aucun droit sur la photo. Dans certains cas, vous pourriez utiliser le droit à l’image pour vous opposer à sa publication si vous êtes en France ou au Québec, mais c’est cela ne vous donnera aucun droit sur les photos.

9. J’ai mis le nom du photographe sous la photo sur ma page web. Je lui fais de la publicité!


En 7 ans en tant que photographe professionnel, il ne m’est jamais arrivé qu’un client ne me contact en m’expliquant qu’il a vue mon nom sous une photo. 
Le droit d’auteur comporte la notion de “monopole d’exploitation économique”. Seul le titulaire du droit d’auteur peut décider de l’utilisation d’une photo. Lui faire de la publicité pour compenser l’utilisation non-autorisée de sa photo n’est pas une excuse valable ou légale. D’autant plus qu’indiquer le nom du photographe est une obligation par la loi, même lorsqu’une licence a été achetée en bonne et dû forme.

10. Des millions de personnes le font!


Cet argument est invalide. À moins bien sûr que vous ne soyez capable de trouver l’article de loi mentionnant combien de personne commentant un acte illégal est nécessaire pour que cet acte devienne légal.

153 Comments »

  1. Bonjour,

    J’aimerais imprimer une photo ou un poster pour mon usage personnel pour en faire un poster avec des dimensions spéciales.
    C’est possible?
    Car dès que je veux télécharger une photo sur un site, c’est tout de suite pour un usage professionnel, ce qui n’est pas du tout mon cas…

    Donc, soit je pirate la photo ou je paye un usage professionnel, c’est cela?

    Merci

    Comment by Anachris — December 14, 2015 @ 5:44 pm

  2. Merci Francis!

    C’est toujours pertinents tes articles et sujets que tu apportes.
    Ça vulgarise bien pour monsieur et madame tout le monde et même pour les photographes! :)

    Comment by Joëlle — January 19, 2016 @ 11:27 am

  3. Bonjour,
    je pense que votre résumé n’est pas correct dans la mesure ou vous dite le mot “lois” sans même en indiquer une référence.

    Pour ceux que cela interesse, les lois en copyright sont différentes dans chaque pays.
    Juridiquement, un site internet répond aux lois du pays ou se trouve son hébergement.

    A coté de cela, un petit lien qui peut etre intéressant:
    http://www.wipo.int/sme/fr/documents/ip_photography.htm#1.1

    Amicalement tous

    Comment by toto — February 8, 2016 @ 10:42 am

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